Dossier à fournir

  • Formulaire de déclaration (2 Formulaires successives à télécharger : Formulaire de déclaration production de plants,  Formulaire de déclaration production de matériel végétal de propagation   ) visés par les D.S.A des Wilayas ;
  • Justificatif de l’origine du matériel végétal ;
  • Plan parcellaire de la pépinière.

Dates limites de transmission

  • du 02 mai au 31juillet