Pour qu’une variété soit inscrite elle doit :
porter une dénomination qui ne peut être confondue avec celles des variétés déjà inscrites ;
être distincte, homogène et stable ;
présenter une valeur agronomique et technologique.
Le dossier de demande d’inscription doit comporter les pièces énumérées ci-après.
- Une demande d’inscription ;
- Un questionnaire technique D.H.S.;
- Un questionnaire technique V.A.T ;
- Un C.O.V.;
- Un Certificat phytosanitaire ;
- Une autorisation d’exploitation de la variété (cas des variétés protégées) ;
- Une lettre de représentation en Algérie pour les demandeurs étrangers.
La demande d’inscription accompagné du dossier y afférent doivent être déposé au niveau des services du C.N.C.C . dans les délais requis :
– Grandes cultures : 1er septembre ;
– Pomme de terre : 31 août ;
– Cultures pérennes : 30 juin.