Grandes cultures

Dossier à fournir auprès du service concerné du C.N.C.C.:

Le formulaire de déclaration à retirer auprès du service concerné du C.N.C.C. ;
Le justificatif de l’origine de la semence (l’étiquette apposée sur le sac) ;
La copie du C.A.D.

Dates limites de transmission des dossiers de déclarations :

Céréales : 31 janvier ;
Légumineuses : 31 mars.