Arboricultures fruitières et vigne
Dossier à fournir auprès du service concerné du C.N.C.C.:
- Les formulaires de déclaration à retirer auprès du service concerné du C.N.C.C. (le formulaire de déclaration production de plants, et le formulaire de déclaration production de matériel végétal de propagation) ;
- Le justificatif de l’origine du matériel végétal ;
- Le plan parcellaire de la pépinière.
Dates limites de transmission des dossiers de déclarations :
- du 02 mai au 31 juillet