Modalités & conditions d'inscription

Pour qu’une variété soit inscrite elle doit :

– porter une dénomination qui ne peut être confondue avec celles des variétés déjà inscrites ;
– être distincte, homogène et stable ;
– présenter une valeur agronomique et technologique.

Le dossier de demande d’inscription doit comporter les pièces énumérées ci-après délivrés par les services concernés du Centre :

• Une demande d’inscription ;
• Un questionnaire technique par espèce D.H.S. ;
• Un questionnaire technique par espèce V.A.T. ;
• Un certificat d’obtention végétal (C.O.V.) ;
• Un Certificat phytosanitaire ;
• Un certificat de non OGM ;
• Une autorisation d’exploitation de la variété (cas des variétés protégées) ;
• Une lettre de représentation en Algérie pour les demandeurs étrangers.

La demande d’inscription accompagnée du dossier y afférent doivent être déposé au niveau des services du C.N.C.C. dans les délais requis :
– Grandes cultures : 1er septembre ;
– Pomme de terre : 31 août ;
– Cultures pérennes : 30 juin.